Condiciones generales de fidelización de equilovers
Les présentes Conditions Générales de Fidélisation sont établies, d’une part, entre :
EQUIVALENZA RETAIL S.L.U., dont le siège social est situé au 13-15, rue Salvador Espriu, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), et pourvue du Code d’Identification Fiscale (CIF) B-99307324, ci-après dénommée « EQUIVALENZA ».
Et, d’autre part,
Toute personne physique souhaitant adhérer au Programme de Fidélité dans les magasins EQUIVALENZA ou sur le site web d’Equivalenza www.equivalenza.fr, sous réserve du respect des présentes Conditions générales de participation, ci-après dénommée « L’UTILISATEUR ».
1. Conditions Générales du Programme de Fidélité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, détaillées ci-après, ont pour objet de définir les caractéristiques et les conditions de fonctionnement du Programme de fidélité d’EQUIVALENZA « EQUILOVERS », qui permet à l’Utilisateur de bénéficier des avantages énoncés ci-après, de manière exclusive dans les magasins physiques EQUIVALENZA en France ou sur le site web www.equivalenza.fr.
2. Adhésion au Programme de Fidélité d’Equivalenza
L’adhésion au Programme de Fidélité implique que l’Utilisateur a pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’il les comprend et les accepte pleinement et sans ambiguïté. L’Utilisateur reconnaît cette acceptation en remplissant le formulaire d’inscription sur le site www.equivalenza.fr ou dans les magasins physiques en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation », ainsi qu’en indiquant s’il souhaite recevoir des communications publicitaires à l’adresse électronique fournie et par SMS.
Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont disponibles et consultables gratuitement sur www.equivalenza.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation révoquent et remplacent partiellement les conditions générales antérieures, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.
Equivalenza se réserve le droit de changer, modifier et/ou interrompre le Programme de Fidélité « EQUILOVERS » et/ou ses présentes conditions à tout moment. En cas de modification des termes et conditions du Programme de fidélité, les nouvelles dispositions seront publiées sur le site web d’Equivalenza : www.equivalenza.fr.
La participation de l’Utilisateur au Programme de fidélité « EQUILOVERS » se poursuivra tant que celui-ci ne se désinscrit pas du Programme.
L’inscription au Programme de fidélité peut être effectuée dans tous les magasins EQUIVALENZA en France, ainsi que sur le site www.equivalenza.fr.
Pour pouvoir adhérer au Programme, l’utilisateur doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :
· Être majeur et résider en France (s’il est mineur, il doit avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal ou tuteur).
· Avoir fourni à EQUIVALENZA une adresse e-mail valide lors de la demande d’adhésion et avoir accepté les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité dans la communication reçue à l’adresse e-mail indiquée.
· Être déjà adhérent au précédent Programme de Fidélité et ne pas se désinscrire du présent Programme de Fidélité selon les conditions prévues dans la section « Résiliation ».
Une fois ces conditions remplies, l’adhésion pourra être activée en suivant la procédure suivante :
Dans les boutiques EQUIVALENZA, le conseiller saisira le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur. Un e-mail sera ensuite envoyé à l’adresse électronique fournie, et l’utilisateur devra confirmer son adhésion au Programme de Fidélité en acceptant les présentes Conditions Générales de Fidélité et la Politique de Confidentialité, ainsi qu’en choisissant s’il souhaite recevoir des communications publicitaires à l’adresse e-mail indiquée et par messages texte.
En ce qui concerne les demandes effectuées sur le site www.equivalenza.fr, l’utilisateur devra remplir le formulaire en complétant au minimum tous les champs obligatoires et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Une fois le processus d’adhésion terminé, il deviendra membre du Programme de Fidélité.
3. Accumulation de crédits et conditions d’utilisation
La participation au Programme de Fidélité d’Equivalenza permet à son utilisateur, après identification à l’aide de l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription, d’accumuler cinq pour cent (5 %) pour chaque euro dépensé dans les boutiques Equivalenza ainsi que sur le site www.equivalenza.fr, et ce, à partir de la date d’inscription de l’utilisateur au Programme de Fidélité d’Equivalenza ou de l’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales pour les utilisateurs déjà adhérents à l’ancien Programme de Fidélité.
Les crédits accumulés pourront être échangés lorsque l’Utilisateur effectuera un achat d’un montant minimum de trente euros (30 €) dans les boutiques Equivalenza ou sur le site web www.equivalenza.fr. Les crédits accumulés devront être utilisés en totalité lors de l’achat.
L’accumulation de crédits commencera à zéro (0) et le nombre de crédits pouvant être accumulés sera illimité. Les crédits obtenus lors d’un achat seront disponibles dans la section « solde » du compte de l’utilisateur vingt-quatre (24) heures après la réalisation de l’achat. Les crédits auront une validité de six (6) mois à compter de la dernière date d’achat de l’Utilisateur.
En cas de retour des articles, les crédits utilisés seront restitués sur le compte du participant au Programme de Fidélité. Les crédits accumulés ne pourront être échangés contre de l’argent ni contre leur valeur en nature.
Dans le cas des achats effectués sur le site web d’Equivalenza www.equivalenza.fr, les crédits seront accumulés en fonction du montant dépensé lors de l’achat, à l’exclusion des frais de livraison.
Si l’utilisateur du Programme de Fidélité décide d’utiliser des crédits accumulés pour régler un achat, aucun nouveau crédit ne sera généré sur la partie du montant payée avec des crédits. Si l’utilisateur du Programme de Fidélité décide d’utiliser la totalité de ses crédits accumulés pour régler un achat, mais que ceux-ci ne couvrent pas la totalité du montant, il devra payer la différence en argent. Dans ce cas, de nouveaux crédits seront accumulés uniquement sur la partie du montant payée en argent.
Les crédits seront cumulés pendant les périodes de soldes et de promotions.
Les crédits pourront être accumulés et échangés par l’utilisateur dans n’importe quel pays de l’Union européenne où des boutiques physiques Equivalenza sont ouvertes, quel que soit le pays dans lequel l’utilisateur s’est inscrit au Programme de Fidélité d’Equivalenza.
4.Restrictions d’adhésion au Programme de Fidélité
L’adhésion au Programme de Fidélité ne peut être activée que si les informations indiquées dans le formulaire d’inscription sont complètes et lisibles.
Dans le cas contraire, et même si l’utilisateur est temporairement inscrit, EQUIVALENZA se réserve le droit de désactiver le compte à tout moment.
Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois, quel que soit le pays de l’Union européenne où des boutiques physiques Equivalenza sont ouvertes. Toutefois, l’utilisateur pourra accumuler et échanger ses crédits dans l’un quelconque de ces pays, après identification à l’aide de l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription (même nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail).
Seules les personnes physiques peuvent adhérer au Programme de Fidélité, et exclusivement pour un usage privé.
5. Conditions d’utilisation du Programme de Fidélité
Chaque fois que l’utilisateur souhaite bénéficier des avantages du Programme de Fidélité « EQUILOVERS », il devra indiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription, au moment du paiement en boutique physique ou sur le site web d’Equivalenza.
Le compte du Programme de Fidélité est nominatif, strictement personnel et ne peut être cédé, ni à titre gratuit ni à titre onéreux.
Les crédits accumulés ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Par défaut, EQUIVALENZA se réserve le droit de suspendre ou de désactiver la participation et d’exclure l’utilisateur du Programme, dans les conditions prévues à la section « Résiliation ».
6. Modification des données personnelles de l’utilisateur
Afin de continuer à bénéficier des avantages du Programme, l’utilisateur doit maintenir à jour les données le concernant et informer EQUIVALENZA de toute modification relative à ses données personnelles (notamment : nom, prénom, adresse et adresse e-mail). À cet effet, l’utilisateur devra notifier les changements à Equivalenza ou les mettre à jour via le site web www.equivalenza.fr, dans son espace personnel.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toute information incomplète, obsolète ou erronée.
7. Durée
Le Programme de Fidélité aura une durée indéterminée, toutefois Equivalenza pourra y mettre fin à tout moment, après notification à l’Utilisateur. Dans ce cas, Equivalenza fixera le délai maximal pendant lequel l’Utilisateur pourra échanger ses crédits. Une fois ce délai expiré, les droits de l’Utilisateur relatifs à l’échange des crédits prendront fin.
8. Resolution
À la demande de l’utilisateur : L’utilisateur du Programme peut, à tout moment, mettre fin à sa participation au Programme en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à EQUIVALENZA RETAIL S.L.U., Calle Salvador Espriu 13-15, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone). La lettre devra indiquer son nom, prénom et adresse. L’utilisateur peut également effectuer cette demande en envoyant les informations mentionnées ci-dessus par courrier électronique à gdpr@equivalenza.com, en exprimant sa volonté d’exercer son droit à l’effacement. À compter de la date de réception par EQUIVALENZA de la notification ou de la lettre de résiliation de l’utilisateur, EQUIVALENZA se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur, dans les conditions prévues à la section 5 « Modification des données personnelles ».
Le compte de l’utilisateur sera supprimé dans les plus brefs délais, sans retard injustifié. À partir du moment où le compte sera supprimé, l’utilisateur perdra tous les points accumulés et associés au Programme, sans possibilité de récupération ultérieure.
À l’initiative d’EQUIVALENZA : Le Programme mis en place par EQUIVALENZA suppose que l’utilisateur respecte les Conditions Générales de Participation et adopte un comportement approprié et loyal à l’égard d’EQUIVALENZA et de ses partenaires.
9. Modification ou suppression du Programme de Fidélité
EQUIVALENZA se réserve le droit de modifier, interrompre, réduire, supprimer ou annuler, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, les avantages proposés par le Programme ainsi que les Conditions Générales de Participation, et en informera préalablement les utilisateurs avec un préavis d’un mois. Tout utilisateur qui ne souhaite pas continuer à bénéficier du nouveau Programme pourra mettre fin à sa participation selon les modalités prévues dans la section « Résiliation ».
Aucune modification, quelle qu’en soit la nature ou l’importance, ni la cessation du Programme de Fidélité, ne donnera droit à une quelconque indemnisation pour l’utilisateur.
10. Propriété Intellectuelle et Industrielle
EQUIVALENZA est propriétaire des droits sur les marques, logos, textes, architecture générale, images et graphismes du Programme de Fidélité, et plus généralement sur l’ensemble du Programme et de ses différents supports. Les contenus fournis par EQUIVALENZA sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent exclusivement à EQUIVALENZA ou aux personnes physiques ou morales qui en sont mentionnées comme titulaires. L’acquisition d’un produit ou service par l’utilisateur ne confère en aucun cas à ce dernier un droit de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus, tous ces droits étant réservés à EQUIVALENZA. La cession des droits mentionnés nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits, de sorte que l’Utilisateur ne pourra pas mettre ces contenus à disposition de tiers.
11. Responsabilité
EQUIVALENZA décline toute responsabilité pour tout fait ou conséquence pouvant être lié, directement ou indirectement, à l’adhésion au Programme de Fidélité, à d’éventuelles anomalies ou dysfonctionnements, quelles qu’en soient les causes. EQUIVALENZA fera tous les efforts possibles pour informer le titulaire de ces incidents et pour que celui-ci conserve les points accumulés lors des achats en cas de problème.
En cas de litige concernant l’inscription au Programme de Fidélité, son utilisation ou tout autre fait ayant pour objet, cause ou conséquence le présent Programme de Fidélité, les parties, en renonçant expressément à tout autre tribunal ou législation qui pourrait leur être applicable, se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Barcelone et à la législation espagnole pour la résolution de tout différend pouvant surgir de l’interprétation des présentes Conditions Générales.
12. Protection des Données
EQUIVALENZA RETAIL, S.L.U. est responsable du traitement des données personnelles de la Personne concernée et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Durée du traitement : gérer sa demande d’adhésion au Programme de Fidélité et le tenir régulièrement informé de toutes les nouveautés, offres et produits susceptibles de l’intéresser.
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à poursuivre le traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant leur élimination totale.
Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits dont dispose la Personne concernée:
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que droit de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (APDCAT et AEPD) si elle estime que le traitement n’est pas conforme à la législation en vigueur.
- Coordonnées pour l’exercice de ses droits : EQUIVALENZA RETAIL, S.L.U., Calle Salvador Espriu 13-15, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), gdpr@equivalenza.com
Véracité des données fournies
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui lors du processus d’inscription sont exactes et correctes, et s’engage à informer EQUIVALENZA de tout changement les concernant. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers lors du processus d’inscription, EQUIVALENZA ne pourra être tenue responsable du respect des principes d’information et de consentement ; il appartient donc à l’utilisateur de garantir qu’il a préalablement informé et obtenu le consentement du titulaire des données pour leur communication. Par ailleurs, la fourniture des données est entièrement volontaire pour l’utilisateur. Cependant, l’absence de communication de certaines données ou de réponses aux questions pouvant être posées lors du processus d’inscription peut rendre impossible l’accès aux services pour lesquels les données personnelles ont été demandées. EQUIVALENZA informera dans tous les cas de la nature obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données pour le bon fonctionnement du service.
Envoi d’offres et/ou de communications
Conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, EQUIVALENZA enverra exclusivement des offres ou communications publicitaires et promotionnelles par voie électronique à l’adresse e-mail de l’utilisateur ou via tout autre moyen de communication électronique équivalent (SMS/MMS ou réseaux sociaux), uniquement aux utilisateurs ayant expressément donné leur consentement pour recevoir ce type de communications. Cependant, en acceptant les présentes conditions, les utilisateurs acceptent expressément et autorisent EQUIVALENZA à leur envoyer des offres et communications publicitaires liées au service fourni par EQUIVALENZA. L’utilisateur peut refuser de recevoir ce type de communications à tout moment, en en informant EQUIVALENZA selon les modalités indiquées ci-dessus.
13. Transferts internationaux
EQUIVALENZA utilise la plateforme de la société française Splio S.A.S pour l’envoi de ses communications. Cette entité a certifié sa conformité au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et indique que tous ses serveurs traitant et stockant des données sont situés uniquement au sein de l’Union européenne. Cependant, certains données peuvent transiter et être stockées en dehors de l’Union par des processeurs tiers, mais elles seront toutes protégées par des cadres légaux appropriés. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité applicables aux traitements effectués via cette plateforme en suivant le lien suivant : https://splio.com/es/proteccion-de-datos-personales/
14. Suspension/Désactivation
Le Programme de Fidélité d’Equivalenza offre l’accumulation de points aux utilisateurs fidèles en fonction des achats effectués dans les boutiques et sur le site web d’Equivalenza. Ce programme exige le respect des Conditions Générales et un comportement loyal envers Equivalenza.
En conséquence, Equivalenza se réserve le droit d’annuler les points accumulés et de suspendre ou désactiver la participation de l’utilisateur au Programme de Fidélité en cas d’abus dans l’utilisation du Programme ou de comportement inapproprié envers Equivalenza, sans que l’utilisateur puisse de nouveau demander l’adhésion au Programme. Equivalenza procédera à cette suspension ou désactivation sans préavis et par le moyen qu’elle jugera le plus approprié, sans que l’utilisateur ait droit à une quelconque indemnisation, dans les cas suivants :
- En cas de fraude, vol ou tentative de fraude ou de vol en boutique par l’utilisateur.
- En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement des fonds du Programme de Fidélité d’Equivalenza.
- En cas d’actions visant à perturber le bon fonctionnement du Programme de Fidélité d’Equivalenza ou de l’une des boutiques d’Equivalenza.
- En cas de nombre anormalement élevé de transactions effectuées le même jour et/ou sur plusieurs jours.
- De manière générale, en cas de non-respect des dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales.
