Conditions générales de vente

DONNÉES D’EQUIVALENZA 

Les produits achetés sur le site www.equivalenza.fr sont vendus directement par EQUIVALENZA RETAIL S.L.U. ("EQUIVALENZA"), société domiciliée en Espagne, C/ Salvador Espriu 13-15, Pol. Industrial Gran Vía 2, L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, feuille nº B-485556, tome 45371, folio 128, avec CIF B99307324. 

 

UTILISATION DU SITE WEB 

En utilisant ce site web et en passant commande via celui-ci, le client s'engage à : 

  1. Utiliser ce site uniquement pour effectuer des demandes ou commandes légalement valables, à titre personnel ou en tant que cadeau, la revente des produits étant strictement interdite. 

  1. Ne pas passer de commandes frauduleuses. Si une commande est raisonnablement suspectée d'être frauduleuse, EQUIVALENZA se réserve le droit de l’annuler et, le cas échéant, de la signaler aux autorités compétentes. 

  1. Fournir des informations de contact exactes et véritables, et accepter que celles-ci soient utilisées pour gérer la commande. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, la commande ne pourra pas être traitée. 

  1. Déclarer être majeur et avoir la capacité légale de conclure des contrats 

 

DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET DES PRODUITS 

Les articles proposés sur ce site web sont uniquement disponibles pour une livraison en France (France métropolitaine, Corse, à l’exception des DOM-TOM). 

Les promotions EQUIVALENZA habituellement disponibles en magasin (points de vente physiques) s’appliquent également sur ce site web, sans préjudice de la mise en place éventuelle d’actions ou de promotions spécifiques au canal de vente en ligne. 

Si le client souhaite passer une commande depuis un autre pays via ce site web, il peut le faire à condition que la livraison puisse être programmée pour les territoires indiqués. 

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si les produits ne sont pas disponibles, cette situation sera communiquée au client et le remboursement du produit non disponible sera effectué.  


COMMENT PASSER UNE COMMANDE 

Pour passer une commande, le client devra suivre la procédure d’achat en ligne. Ensuite, il recevra un e-mail accusant réception de la commande (la « Confirmation de Commande »). 



LIVRAISON ET IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON 

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires pouvant affecter les services de messagerie, le délai de livraison des commandes sera de trois (3) jours ouvrables maximum à compter de la confirmation de la commande (hors samedis et dimanches). En période de forte demande, les délais peuvent être modifiés. 

Les commandes reçues avant 13h seront confirmées et préparées le jour même ; celles reçues après 13h seront confirmées et préparées le jour ouvrable suivant. 

En cas d’impossibilité de livrer la commande, le client en sera informé et le montant payé sera remboursé. 


PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT 

Les prix indiqués sur ce site web incluent les taxes indirectes applicables. Des frais de transport seront ajoutés en fonction du montant de la commande, comme indiqué au point 5. Les prix peuvent être mis à jour, mais les éventuelles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées. 

Les moyens de paiement acceptés pour les commandes en ligne sont les suivants : 

  1. Cartes de crédit ou de débit acceptées par la passerelle de paiement. 

  1. Paiement mobile. 

  1. PayPal (consultez les conditions d'utilisation sur leur site web). 

Les cartes de crédit peuvent être soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’émetteur. Si le paiement n’est pas autorisé, EQUIVALENZA ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison, et la commande ne pourra pas être traitée. 

Si le client souhaite recevoir une facture pour l’achat en ligne, il peut en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : e-commerce@equivalenza.com. 

 

MONTANT MINIMAL DE COMMANDE ET FRAIS DE LIVRAISON 

Le montant minimal pour passer une commande en ligne est de 9,95 euros (taxes indirectes incluses). 

Les frais de livraison s’élèvent à 5,95 euros pour la France métropolitaine et Corse. 

Pour toute commande supérieure à 34,95 euros (taxes indirectes incluses), les frais de livraison seront offerts. 

 

ACHAT EN TANT QU’INVITÉ 

Ce site permet de passer des commandes en tant qu’invité. Dans ce mode d’achat, seules les informations essentielles pour traiter la commande sont demandées. Une fois l’achat finalisé, le client pourra s’enregistrer comme utilisateur ou continuer en tant qu’utilisateur non enregistré. 

 

DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOURS 

Droit de rétraction 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à partir de la réception de la commande. 

Le produit doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé ni descellé. Pour effectuer un retour d’une commande passée sur le site www.equivalenza.com, le client doit contacter le service clientèle et demander le retour via l’adresse e-mail : e-commerce@equivalenza.com. 

Dès réception de la demande de retour, le service clientèle contactera le consommateur pour vérifier l’état du produit. 

Le client devra retourner directement le produit, par le moyen de transport de son choix, à l’adresse suivante : Calle Salvador Espriu 13-15, Pol. Industrial Gran Vía 2, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué sa volonté de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si le retour des produits est effectué avant son expiration. Le client assumera les frais directs de retour des produits. 

Le client devra inclure, avec le produit, une copie imprimée du ticket électronique reçu avec la Confirmation d’Expédition. Il sera tenu responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 

Une fois le produit reçu et vérifié — c’est-à-dire non utilisé et dans son emballage d’origine — une confirmation de retour sera envoyée. Le montant du produit acheté sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, selon le même moyen de paiement utilisé. Tous les paiements effectués seront remboursés, y compris les frais d’expédition, à l’exception des frais de retour. 

EQUIVALENZA ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans le retour lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à tout contrôle raisonnable ("Force Majeure"). Les obligations seront considérées comme suspendues pendant toute la durée de la Force Majeure, et le délai de retour sera prolongé d’une période équivalente à celle de la Force Majeure. 

Retour de produits défectueux 

EQUIVALENZA offre des garanties sur les produits commercialisés via ce site web, conformément aux dispositions légales applicables à chaque type de produit. Ainsi, en cas de réception d’un produit défectueux ou présentant un défaut de conformité, le client devra en informer immédiatement le service client par e-mail à l’adresse suivante : e-commerce@equivalenza.com. Dès que possible, le produit sera récupéré sans frais supplémentaires, la non-conformité signalée sera vérifiée et, si elle est confirmée, le remboursement du produit défectueux sera effectué dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires. 

Retour de produits erronés 

En cas d’envoi d’un produit incorrect, le client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires pour demander un remboursement, qui lui sera versé dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la réception de la commande, ou l’envoi du bon produit. 

Le produit incorrect devra être dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé ni descellé. Le client devra contacter le service client par e-mail à l’adresse e-commerce@equivalenza.com. Le produit sera récupéré sans frais de transport et le bon produit sera envoyé également sans frais. 

 

PROPIEDAD INDUSTRIAL E INTELECTUAL 

Tous les droits d’auteur, marques déposées et tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux matériaux ou contenus figurant sur ce site web appartiennent à EQUIVALENZA. Le client ne peut faire usage d’aucun de ces éléments, qu’ils soient graphiques ou dénominatifs, sans autorisation expresse préalable. 

 

FORCE MAJEUR 

EQUIVALENZA ne sera pas tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations assumées, si cela est dû à des événements échappant à un contrôle raisonnable ("Force Majeure"). Les cas de Force Majeure incluent tout acte, événement, omission, défaillance ou accident échappant à notre contrôle raisonnable. 

Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la durée de la Force Majeure, et nous disposerons d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations équivalente à la durée de la Force Majeure. EQUIVALENZA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant de remplir ses obligations malgré cette situation. 

 

NULLITÉ PARTIELLE 

Si l’une des présentes conditions devait être déclarée nulle, les autres Termes et Conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité. 

 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS 

EQUIVALENZA se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions lorsque le développement de l’activité, les besoins du marché ou la législation applicable l’exigent. 

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION 

L’utilisation du site web et les contrats d’achat de produits via ce site seront régis par la législation espagnole. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux contrats d’achat de produits sera soumis à la juridiction des tribunaux de Barcelone, sans préjudice des droits des consommateurs reconnus par la législation en vigueur. 

 

SERVICE APRÈS-VENTE, COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉCLAMATIONS 

Pour toute question relative à une commande, tout commentaire ou suggestion, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : e-commerce@equivalenza.com.